Glossaire
De la collecte de vos déchets en entreprise à leur valorisation
pour la préservation de l'environnement
Sud Recyclage vous propose un glossaire des éléments clés liés à nos prestations. Des procédés techniques à la règlementation, ces définitions vous permettent de mieux comprendre votre besoin et vos obligations légales et d’appréhender au mieux votre responsabilité sociétale et environnementale.
Il s’agit de l’opération visant à séparer des déchets mélangés en différentes catégories (cartons, plastiques, palettes en bois…) en vue d’en faciliter l’élimination dans des processus spécifiques à chaque catégorie.
Opération de séparation des différents flux de déchets par les producteurs, au moment de leur production. Pour favoriser votre tri, Sud Recyclage met à la disposition de vos équipes un éventail exhaustif de containers de capacités différentes, selon vos besoins.
Le tri selon les 8 flux désigne la collecte séparée des déchets recyclables par matière : papier, carton, plastique, bois, métal, verre, fractions minérales, plâtre et textile. Pour vous aider à respecter vos obligations de tri à la source (en vigueur depuis le 1er juillet 2016), Sud Recyclage vous propose des solutions simples et souples selon la nature et le volume de vos déchets, et l’espace dont vous disposez, adaptées à votre activité et conformes à la réglementation.
Typologie et classification des déchets
DECHETS DANGEREUX
Les déchets dangereux sont des déchets qui contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux qui présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement.
Les déchets non dangereux sont définis par défaut comme ne présentant pas les caractéristiques spécifiques des déchets dangereux.
Les déchets inertes sont des déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique avec l’environnement. Ils ne sont pas biodégradables et ne se décomposent pas au contact d’autres matières.
BIODÉCHETS
Les déchets biodégradables de jardin ou de parc, déchet alimentaire ou de cuisine, déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.
DÉCHETS D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (DAE) anciennement DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB)
Un déchet industriel banal est un déchet qui n’est pas généré par des ménages et qui n’est ni dangereux, ni inerte. Il peut se décomposer, brûler, fermenter ou encore rouiller.
Exemple de déchets industriels non dangereux :
Emballages usagés : Palette, caisse, bidon, etc.
Déchets de production : chutes, rebuts, purges, etc.
Produits usagés : papiers, invendus, consommables usagés, etc.
Matériaux : verre, métaux, plastique, textile, cuir, papier, carton, bois, etc.
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, leur activité et leur secteur sont concernées par les déchets banals.
Un DEEE est un déchet d’équipement électrique et électronique. C’est un équipement hors d’usage qui fonctionne sur secteur ou bien avec des piles ou batteries. Il peut être ménager ou professionnel.
Les déchets ultimes sont ceux dont on a déjà extrait la part valorisable et ceux que l’on ne sait pas valoriser dans des conditions techniques et économiques acceptables. Ces déchets doivent tout de même être traités, ils sont alors stockés dans des Installations de Stockage pour Déchets Non Dangereux (ISDND).
Procédés
METHANISATION
La méthanisation (encore appelée digestion anaérobie) est une technologie basée sur la dégradation par des micro-organismes de la matière organique, en conditions contrôlées et en l’absence d’oxygène (réaction en milieu anaérobie, contrairement au compostage qui est une réaction aérobie).
TRAITEMENT MECANO BIOLOGIQUE
Le traitement mécano-biologique (TMB) s’applique aux ordures ménagères résiduelles. Il consiste en l’imbrication étroite de plusieurs opérations :
Des opérations de traitement et de tri mécaniques qui visent à fractionner les déchets et à isoler progressivement certains éléments valorisables en tant que matériaux (métaux, plastiques, verre …), déchets fermentes cibles ou déchets incinérables à fort pouvoir calorifique (PCI). Toutes les fractions issues de ces opérations conservent un statut réglementaire de « déchet » ;
Des opérations biologiques telles que le compostage ou la méthanisation qui transforment la fraction fermentescible isolée en produits valorisables (compost, biogaz) ou en produits « stabilisés » (dont le pouvoir fermentescible est diminué) pouvant être stockés en centre d’enfouissement).
Règlementation
Règlementation
REP – RESPONSABILITÉ ELARGIE DU PRODUCTEUR : PRINCIPE DU POLLUEUR-PAYEUR
Les fabricants nationaux, les importateurs de produits et les distributeurs pour les produits de leurs propres marques doivent prendre en charge, notamment financièrement, la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de ces produits.
Ils peuvent assumer leur responsabilité de manière individuelle ou collective, dans le cadre d’un éco-organisme. Dans ce dernier cas, ils adhérent à une société souvent agréée par les pouvoirs publics, à laquelle ils versent une contribution financière.
Tout producteur ou détenteur de déchet est tenu d’en connaître les caractéristiques et de choisir le mode de gestion adapté. Il est responsable de ce déchet jusqu’à la valorisation ou l’élimination finale. Cette traçabilité est réglementée par les articles R.541-42 à R.541-48 du code de l’environnement et repose sur :
> la tenue d’un registre (arrêté ministériel du 29 février 2012) : toute personne participant à la gestion du déchet est tenue de posséder les informations relatives au déchet qu’elle produit, remet à un tiers ou prend en charge et doit tenir à jour un registre chronologique de la production, de l’expédition, de la réception et du traitement du déchet.
> pour les déchets dangereux, l’utilisation d’un bordereau de suivi de déchet (arrêté ministériel du 29 juillet 2005) : émis lorsque le producteur re met son déchet à un tiers, il est rempli et visés successivement par chacun des intervenants jusqu’au traitement final, puis renvoyé à son émetteur.
> une déclaration annuelle transmise à l’administration (arrêté ministériel du 31 janvier 2008) : réalisée par voie électronique sur le site internet GEREP, le cas échéant au-delà de certains seuils quantitatifs, elle récapitule les types de déchets, les quantités correspondantes et la filière de traitement du déchet. Les données issues de cette déclaration sont mises à disposition du public sur l’espace IREP du site internet GéoRisques.
ECO-ORGANISME
Société privée à vocation d’intérêt général et à but non lucratif agrée par les pouvoir publics :
– Déchets d’emballages ménagers : ECO-EMBALLAGES
– Déchets d’éléments d’ameublements (D.E.A.) : ECO-MOBILIER, VALDELIA
– Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) : ECO-SYSTEMES, ECOLOGIC, ERP, RECYCLUM
-Véhicules Hors d’Usage (VHU),
– Pneumatiques usagés : ALIAPUR Piles et accumulateurs usagés : COREPILE, SCRELEC,
– Textiles usagés : ECOTLC …
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte encourage la lutte contre les gaspillages, la réduction des déchets à la source, leur tri et leur valorisation. Dans le prolongement de cette loi, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations…) de trier à la source 8 flux de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre, bois.
Afin de favoriser la valorisation de ces matières. Un point spécifique est porté aux déchets de papiers de bureau.
BSD – BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS
Le Bordereau de suivi des déchets a pour objet d’assurer la traçabilité des déchets, de leur production jusqu’à leur élimination.
Émis par le producteur du déchet, le BSD est renseigné et visé par chacun des intermédiaires (producteur, collecteur, transporteur et exploitant de l’installation adéquate), au moment de leur prise en charge respective des déchets. Il comporte des indications sur la provenance des déchets, leurs caractéristiques, les modalités de collecte, de transport et d’entreposage, l’identité des entreprises concernées et la destination des déchets.
L’entreprise productrice devra suivre et vérifier la réalisation de chaque étape aboutissant au traitement final, puis conserver ses BSD pendant 5 ans minimum, garantissant ainsi la traçabilité du bon traitement de ses déchets.
ECONOMIE CIRCULAIRE
Selon l’ADEME, l’économie circulaire peut se définir comme un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources
et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien être des individus. L’économie circulaire doit viser globalement à diminuer drastiquement le gaspillage des ressources afin de découpler la consommation des ressources de la croissance
du PIB tout en assurant la réduction des impacts environnementaux et l’augmentation du bien-être. Il s’agit de faire plus et mieux avec moins.
TGAP – LA TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes est due par les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, solvants, matériaux d’extraction, pesticides, produits chimiques… Son montant et le taux applicable varient selon les catégories d’activité et de produit. La taxe doit être payée par toute personne physique et morale ayant l’une des activités suivantes :
– Élimination et transfert de déchets ménagers et assimilés,
– Élimination par incinération et transfert de déchets industriels dangereux, stockage, traitement physico-chimique ou biologique non exclusivement utilisé pour les déchets.
Pollueur-payeur est défini comme suit par le code de l’environnement : les frais résultant des mesures de préventions, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.
REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Tout service public d’assainissement quel que soit son mode d’exploitation, donne lieu à la perception de redevances d’assainissement établies dans les conditions fixées par les articles R.2333-122 à R. 2333-132. Le prix de la redevance est fixée par la collectivité, elle est pensée en vertu du principe «pollueur-payeur ».
Elle est composée d’une part fixe, calculée en fonction du prix du service et d’une part variable indexée sur la consommation d’eau potable.
ARTICLE 84 – RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL
Le règlement sanitaire départemental type interdit « la destruction d’ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel »
ARTICLE 541-25 – CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Le code de l’environnement stipule que toute installation d’élimination des déchets doit être classée pour la protection de l’environnement.
L’INTERDICTION DE BRÛLAGE OU DE DÉPÔT SAUVAGE DES DIB
Le brûlage comme le dépôt sauvage des déchets industriels non dangereux sont interdits. Le code pénal interdit quant à lui le dépôt de déchets dans un lieu sans l’autorisation de la personne qui en a la jouissance. Cela est puni par une amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe. Par ailleurs, l’autorisation de la personne qui a la jouissance du lieu ne suffit pas pour que le dépôt de DIB soit autorisé.
Il faut aussi que ce lieu soit une installation habilitée au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à recevoir les DIB.
DÉCRET N°2016-288 – OBLIGATION TRI DES 8 FLUX ET SANCTION
Suite de la transposition de la directive cadre déchets de 2008, le décret dit «8 flux» impose depuis le 1er juillet 2016 le tri des déchets de papier, métal, plastique, verre, bois, plâtre, textile… dans le cadre de leur activité pour une grande partie des entreprises. Il concerne les entreprises (productrices et détentrices de déchets) qui n’ont pas recours aux services des collectivités territoriales pour la gestion de leurs déchets ;
Les entreprise qui ont recours aux services des collectivités et qui produisent ou détiennent plus de 1 100 litres de déchets par semaine (soit individuellement soit collectivement, avec plusieurs autres producteurs ou détenteurs de déchets, installés sur une même implantation et desservis par le même prestataire de gestion des déchets).
Ce décret concerne les déchets récupérés par les entreprises dans le cadre de leurs activités, qu’il s’agisse des déchets jetés par leurs clients dans leurs installations ou par leurs salariés.
LOI RGPD
Suite de la transposition de la directive cadre déchets de 2008, le décret dit « 8 flux » impose aux entreprises depuis le 1er juillet 2016 le tri des déchets de papier (et cartons), métal, plastique, verre et bois à la source. Il s’est ensuite intensifié à d’autres flux de matière comme les fractions minérales, le plâtre et le textile. Ils ne doivent en aucun cas être mélangés avec des déchets non recyclables.
Labels, certifications et normes
ISO 26000 (RSE)
Cette norme de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) relative à la responsabilité sociétale des entreprises, donne les lignes directrices pour opérer de manière socialement responsable. Cela signifie agir de manière éthique et transparente de façon à contribuer à la bonne santé et au bien-être de la société. Sud Recyclage a reçu le label Lucie basée sur cette norme.
> En savoir plus sur l’obtention du label RSE Lucie.
Le Label LUCIE est aux entreprises et aux organisations ce que Max Havelaar est aux produits issus du commerce équitable. Il a pour mission de donner aux organisations les moyens de devenir des acteurs ayant un impact positif sur les hommes et le territoire. Il cherche à dépasser le jargon du développement durable pour le rendre accessible, clair et explicite pour tous en développant des outils alignés sur la norme internationale de l’ISO 26000.
ISO 14001 (ENVIRONNEMENT)
La norme ISO 14001 est la plus utilisée des normes de la série des normes ISO 14000 qui concernent le management environnemental. Elle repose sur le principe d’amélioration continue de la performance environnementale par la maîtrise des impacts liés à l’activité de l’entreprise.
ISO 9001 (QUALITÉ)
La norme ISO 9001 fait partie de la série des normes ISO 9000, relatives aux systèmes de gestion de la qualité. Elle définit des exigences concernant l’organisation d’un système de gestion de la qualité.
OHSAS 18001
Gestion de la sécurité et de la santé dans une entreprise selon le référentiel British Standard Occupational Health and Safety Assessment Series.
MASE – MANUEL D’AMELIORATION SECURITE DES ENTREPRISES
La certification MASE est un système de management dont l’objectif est l’amélioration permanente et continue des performances Sécurité Santé Environnement des entreprises. C’est un système d’industriels au service des industriels qui cherche à améliorer la sécurité au travers d’un système de management adapté à l’entreprise, mieux s’organiser, mieux communiquer, en améliorant les conditions d’intervention des salariés, mettre en place un langage commun afin de progresser ensemble.
MASE est un groupement d’associations de type « loi 1901 » dont les membres sont les entreprises utilisatrices et les entreprises intervenantes.
CERTIPHYTO
Cette certification a pour but de garantir une utilisation des produits phyto sanitaires respectueuse à tout point de vue de l’environnement. L’obtention de « Certiphyto » a été accompagné de la formation de nos agents sur le terrain et d’une sensibilisation aux problématiques liées aux produits phyto sanitaires.